CONDITIONS GENERALES DE VENTE - UPS CONSULTANTS

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UPS Consultants fournit aux clients professionnels (« le(s) Client(s) ou le(s) Donneur(s) d’Ordre ») qui lui en font la demande par contact direct ou via un support papier, des services et travaux, dossiers et interventions de conseil, d’expertise ou de formation (« les Services »).

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par UPS consultants auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d’UPS Consultants.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Commandes

2-1. Les ventes de Services ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis (« le Devis »), acceptation du Devis par le Client,  et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client (« la Commande ») par UPS Consultants. Le Client est responsable de la conformité des informations communiquées à UPS Consultants pour l’établissement du Devis et la fourniture des Services.

2-2. Pour les formations INTER, toute inscription doit être impérativement confirmée par écrit au minimum 15 jours avant la date de la session. UPS Consultants fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à UPS Consultants un exemplaire signé et portant son cachet commercial. 

2-3. Les éventuelles modifications de la Commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités d’UPS Consultants, que si elles sont notifiées par écrit (email, amendement ou bon de commande) et ajustement éventuel du prix.

2-4. En cas d'annulation de la Commande par le Client après acceptation par UPS Consultants, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, les règlements tels que définis à l'article “Conditions de règlement” des présentes Conditions Générales de Vente seront de plein droit acquis à UPS Consultants et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

2-5. Conditions d’annulation des formations : Toute inscription annulée moins de six jours ouvrés avant la date du stage donnera lieu à une facturation, mais les participants pourront se faire remplacer. Pour toute annulation d’un stagiaire, UPS Consultants retiendra sur le coût total du stage, les sommes engagées ou dépensées, à savoir 50% pour une annulation parvenue moins de 15 jours avant le stage ou 100% pour une annulation intervenue moins de 6 jours avant le stage.

Dans le cas d’abandon au cours de ladite action de formation ou d’absence, le coût total sera exigé par UPS Consultants.

UPS Consultants se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session pour des raisons d’organisation, au plus tard une semaine avant le début de stage. Les personnes inscrites se voient proposer une inscription à la session suivante. UPS Consultants ne pourra être tenue de rembourser, en cas de report ou d’annulation du stage, les frais de réservation du titre de transport et/ou hébergement du stagiaire concerné.

ARTICLE 3 – Devis

La durée de validité du Devis établi par UPS Consultants est indiquée sur le Devis lui-même. Sauf dispositions contraires précisées dans le Devis, sa durée de validité est de trois (3) mois à compter de son émission par UPS Consultants.

Les Services sont fournis aux tarifs d’UPS Consultants en vigueur au jour de la passation de la Commande, selon le Devis préalablement établi par UPS Consultants et accepté par le Client, comme indiqué à l'Article « Commandes » ci-dessus.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent nets et sans escompte, hors taxes et sont majorés du taux de TVA applicable aux dates d’émission des factures.

Une facture est établie par UPS Consultants et remise au Client lors de chaque fourniture de Services, ou selon le cas, en fonction de l’état d’avancement de la fourniture des Services.

Les conditions de détermination du coût des Services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un Devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L 441-6, II du Code de commerce.

Les prix en vigueur des formations interentreprises sont ceux indiqués sur les programmes de formation pour l’année en cours. Ils comprennent le coût d